Informations relatives à la protection des données personnelles
Responsable du traitement – Le resp
onsable du traitement est l’Université d’Avignon, représentée par son Président. La collecte et l’exploitation des données sont mis en œuvre par la Maison de l’Orientation et de l’Insertion (MOI) d’Avignon Université.
Finalités du traitement – Les formulaires de préinscription et d’inscription au jeu « 24H pour entreprendre » sont destinés à recueillir les informations indispensables à la composition et au suivi des équipes participantes, ainsi qu’à la promotion du jeu et des projets de ses lauréats et participants.
Base légale du traitement – La collecte et le traitement des données s’inscrivent dans le cadre général des missions de formation et d’insertion professionnelle des universités dont le cadre législatif est défini par la loi ORE n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Le jeu « 24h pour entreprendre » s’inscrit dans le contexte du projet CAPACITE d’Avignon Université, régi par la Convention ANR-18-NCUN-0024 du 23 janvier 2019 qui précise (article 6) les indicateurs de suivi et de pilotage du projet. Eu égard à ce cadre législatif et conventionnel, s’exerce la notion d’intérêt légitime pour le recueil des informations nécessaires à l’organisation du jeu.
Liste des informations mises en œuvre – La population concernée par le traitement est constituée par les étudiants volontairement préinscrits ou inscrits au jeu, y compris ceux d’entre eux dont la préinscription ou l’inscription n’aura pas débouché sur une participation effective. Les informations individuelles recueillies sont les suivantes : nom, prénom, n° de téléphone, majorité légale, adresse courriel, établissement fréquenté, domaine et niveau de formation.
Destinataires des données – Les données individuelles collectées par la MOI ne sont pas communiquées à l’extérieur du service et ne sont utilisées que pour les besoins de l’organisation du jeu. Des informations agrégées sur le profil des participants pourront être utilisées dans le cadre de documents de pilotage et de rapports d’activité.
Durée de conservation des données – Les données recueillies dans le cadre du jeu seront conservées sous forme nominative durant 6 mois après la fin du jeu, correspondant à la durée des traitements et vérifications. Les coordonnées des participants pourront être conservées sans limitation de durée, aux fins de suivi de leurs projets.
Droits des personnes – Les personnes préinscrites ou inscrites sont informées qu’elles peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, elles peuvent contacter le Délégué à la protection des données d’Avignon Université à l’adresse dpo@univ-avignon.fr. Si elles estiment, après l’avoir contacté, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL.
Maison de l’Orientation et de l’Insertion.png)
Campus Hannah Arendt – Site Sainte Marthe
74 rue Louis Pasteur – 84029 Avignon cedex 1
Tél. 04 90 16 25 85
univ-avignon.fr
